Je vous souhaite de passer un bel été ! Rendez-vous le 31 août pour la reprise sur Choses à Savoir Economie.

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Dans un contexte où la taxation des plus fortunés alimente les débats, notamment en France, une mesure revient régulièrement sur la table : l’« exit tax ». Ce mécanisme vise à éviter que les contribuables très aisés ne quittent un pays simplement pour échapper à l’impôt, notamment sur les plus-values.

Concrètement, une exit tax est une taxe prélevée lorsqu’un résident fiscal transfère son domicile à l’étranger tout en détenant des actifs importants, comme des actions ou des parts d’entreprise. Elle permet de taxer les plus-values latentes – c’est-à-dire les gains théoriques qu’un contribuable réaliserait s’il revendait immédiatement ses titres – même s’il ne les a pas encore vendus au moment de son départ.

Le principe est simple : puisque les plus-values ont été générées pendant que le contribuable résidait dans le pays, l’État estime légitime d’en réclamer une part, même si la vente a lieu plus tard, dans un pays à fiscalité plus douce ou nulle.

La France a mis en place sa propre exit tax en 2011, sous Nicolas Sarkozy. Elle concernait initialement les contribuables détenant plus de 1,3 million d’euros de titres. En 2019, le dispositif a été assoupli sous la présidence d’Emmanuel Macron, avec une application restreinte : elle ne concerne désormais que les plus-values latentes dépassant 800 000 euros, et celles réalisées dans un délai de 2 à 5 ans après le départ (selon les cas). Si l’expatrié ne vend pas ses titres dans ce délai, il n’a rien à payer.

D’autres pays européens ont également mis en place des dispositifs similaires. L’Allemagne, les Pays-Bas ou encore le Danemark imposent une exit tax parfois plus stricte, avec peu ou pas de délai de sursis. En Espagne, par exemple, la taxe s’applique dès que le contribuable possède plus de 4 millions d’euros de patrimoine ou plus d’un million en actions.

L’objectif commun de ces dispositifs est double : préserver les recettes fiscales face à l’évasion et garantir une certaine équité fiscale. Les États cherchent ainsi à éviter un phénomène d’« optimisation par expatriation », où des fortunes générées localement échappent à toute imposition en changeant simplement d’adresse.

Toutefois, l’exit tax reste sujette à controverse. Certains y voient une entrave à la libre circulation des personnes garantie par l’Union européenne. D’autres la jugent inefficace si les contribuables peuvent retarder la vente de leurs actifs au-delà des délais fixés.

Mais dans un climat de défiance face aux inégalités fiscales, cette mesure revient régulièrement dans le débat public comme un outil de justice fiscale… et de dissuasion.

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Et si vos jours de vacances n’étaient plus "perdus" lorsque vous tombez malade pendant vos congés ? Une réforme du droit du travail pourrait bientôt bouleverser cette réalité bien connue des salariés français. En cause : une directive européenne que la France va devoir transposer, sous peine de sanctions. Et cette directive est très claire : un salarié qui tombe malade pendant ses congés a le droit de les récupérer.

Actuellement, le Code du travail français n’offre cette possibilité qu’aux salariés bénéficiant d’un arrêt maladie professionnelle, c’est-à-dire liée à un accident du travail ou une maladie reconnue comme telle. En cas de maladie classique (grippe, gastro-entérite, etc.), les jours de congés sont considérés comme consommés, même si le salarié est alité et incapable d’en profiter.

Mais cette situation va devoir évoluer. Plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont déjà précisé le droit : un salarié qui tombe malade pendant ses congés doit pouvoir les reporter à une date ultérieure. Le repos compensateur doit être réel et effectif. Et selon les règles européennes, les congés payés sont un droit fondamental à la santé et au repos.

La directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail, combinée à la jurisprudence européenne, impose donc aux États membres de garantir que les congés payés ne soient pas "mangés" par une maladie imprévue. Une obligation que la France va devoir intégrer dans son droit national.

Le ministère du Travail travaille déjà sur cette transposition. Selon plusieurs sources, une réforme pourrait voir le jour dès 2025. Elle permettrait aux salariés de faire valoir leur droit à report en cas de maladie, sous réserve de fournir un certificat médical et de prévenir rapidement l’employeur.

Cette évolution est saluée par les syndicats, qui y voient une victoire du bon sens et du respect de la santé des salariés. « Être malade, ce n’est pas se reposer. Ce n’est pas des vacances », résume un représentant de la CFDT. Les employeurs, eux, redoutent une complexification des règles de gestion du personnel, notamment dans les petites entreprises.

Reste à voir comment le gouvernement arbitrera. Mais une chose est certaine : la législation française devra évoluer pour se mettre en conformité avec le droit européen. Et pour les salariés, cette réforme pourrait bien transformer leur rapport aux congés… et à la maladie.

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