🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’action internationale de l’INPI France : comment la propriété intellectuelle se défend et se promeut aux quatre coins du globe 🌍

💬 On en parle avec :

Chloé Piedoie, Doctorante et Assistante chercheuse au CEIPI

Stephanie Leparmentier, Conseillère régionale en propriété intellectuelle pour les États-Unis, le Canada et le Mexique

👉 Dans cet épisode, on explore :

Pourquoi et depuis quand l’INPI s’est-il implanté à l’international ?

Quelles sont les missions d’un conseiller régional ?

Comment l’INPI accompagne-t-il les entreprises françaises à l’étranger ?

En quoi la présence internationale de l’INPI est-elle stratégique pour la France ?

🎤 Cet épisode a été enregistré en marge du congrès International Trademark Association (INTA) 2024 à Atlanta.

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[📣 NOUVEL ÉPISODE]

🎙 Cette semaine découvrez un nouvel épisode consacré à l’écologie du livre, en partenariat avec La Ligue des Auteurs Pros.

💥 Un épisode enregistré en marge de la 55e édition du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême, en janvier 2025.

💬 On en parle avec :

Fanny Valembois, spécialiste des démarches de décarbonation dans le secteur culturel

Sidonie Mézaize, Présidente de l’Association pour l'écologie du livre.

Chloé Piedoie, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

📚 Au programme :

Quels sont les impacts environnementaux du livre ?

Quelles solutions pour réduire l’empreinte carbone ?

Le numérique est-il plus écologique ?

Peut-on concilier écologie et diversité éditoriale ?

Quel rôle pour les acteurs de la chaîne du livre dans la transition écologique ?

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🎙 Cette semaine découvrez un nouvel épisode consacré à l’adaptation du réel au format bande dessinée.

Enregistré à l’occasion du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême 2025, cet épisode explore comment des expériences personnelles, des récits historiques ou des événements marquants deviennent matière à création graphique et littéraire.

💬 On en parle avec :

Léah Touitou, scénariste et dessinatrice de bandes dessinées, autrice de « Le Chœur des Sardinières »

Anjale, scénariste et dessinatrice de bandes dessinées, autrice de « Outre-mères »

Lou Lubie, scénariste et dessinatrice de bandes dessinées, autrice de « Racines »

Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI

Au programme :

• Comment passer d’un événement historique ou une expérience vécue à la bande dessinée, quel est le processus de création ?

• Comment la bande dessinée parvient-elle à traiter des sujets complexes ?

• Quels enjeux juridiques pour intégrer témoignages dans une œuvre graphique ?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au financement du cinéma français à l’ère des plateformes de streaming.

Dans cet épisode nous faisons le point sur l’accord historique entre Disney+ et la filière cinématographique française, qui change la donne en matière de chronologie des médias et d’obligations d’investissement.

💬 On en parle avec Marc Le Roy, docteur en droit, spécialiste du droit de l’audiovisuel et du cinéma.

Au programme :

• Quels sont les enjeux de l’accord entre Disney+ et la filière cinématographique française ?

• Quelles conséquences pour Canal+, historiquement premier financeur du cinéma français ?

• Quelles conséquences possibles sur la diversité et la qualité des œuvres françaises ?

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en propriété littéraire et artistique, droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie Carre, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟮𝟬 :

CJUE, 1re ch., 6 mars 2025, n° C-575/23, FT e.a. c. État belge (droit voisin des artistes-interprètes)

🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟬:𝟯𝟬 :

CJUE, 25 février 2025, n° C-339/22, BSH Hausgeräte GmbH c. Electrolux AB (application transfrontalière du droit des brevets)

🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟵:𝟰𝟯 :

T-118/24, 5 mars 2025, Rosalia Vila Tobella/ EUIPO - Raphael Europe Ltd (usage sérieux)

T-1066/23 à T-1069/23 Schweppes International Ltd/ EUIPO - - May (MAY TEA) (risque de confusion)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Propriété littéraire et artistique »

- 1437 : droits voisins, droits patrimoniaux

- 1425 : notion d’artiste-interprète

« Droit international » :

- 584-160 : compétence judiciaire

« Marques, dessins et modèles » :

- 7610-3 : exercice des droits et usage sérieux

- 7511 : atteinte à la marque

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode de notré série Le LABO, consacré à l’impact des éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs dans l'appréciation du risque de confusion en droit des marques.

Un épisode enregistré en marge de la conférence APRAM-EUIPO du 13 décembre 2024 à Paris.

💬 On en parle avec Yann Basire, maître de conférences au CEIPI, et Emmanuel Cornu, avocat au barreau de Bruxelles, associé au cabinet Simont Braun. Spécialisé en propriété intellectuelle depuis plus de 30 ans, il est également membre actif de l’AIPPI Belgique.

🎧 Au programme :

• Comment le risque de confusion est-il apprécié aujourd’hui par les juridictions européennes et quelle place accorder aux éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs dans cette analyse ?

• Comment les tendances jurisprudentielles ont-elles évolué sur ce sujet ?

• Quels sont les bons réflexes à adopter pour les praticiens confrontés à ces cas complexes ?

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🎙 This week, we bring you a new episode exploring the role of Geographical Indications (GIs) in intellectual property! Recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2024 in Hangzhou, China, this episode features insights from two experts, Co-chairs of the AIPPI Standing Committee on Geographical Indications.

💬 Julie Dagher interviewed Laura Collada, Managing Partner at Dumont (Mexico) and Elio De Tullio, Founder and Managing Partner at de Tullio & Partners (Italy).

Together, they explore:

• What are Geographical Indications and how do different legal systems approach GI protection?

• What role do international agreements play?

• What are the key challenges and grey areas in GI enforcement and recognition worldwide?

• What role does AIPPI's GI Standing Committee play in shaping the future of GIs?

🎙 Cette semaine, nous vous proposons un nouvel épisode consacré au rôle des indications géographiques dans la propriété intellectuelle ! Enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou, en Chine, cet épisode présente les points de vue de deux experts, coprésidents du Comité permanent de l'AIPPI sur les indications géographiques.

💬 Julie Dagher a interviewé Laura Collada, associée gérante chez Dumont (Mexique) et Elio De Tullio, fondateur et associé gérant chez de Tullio & Partners (Italie).

Ensemble, ils explorent :

- Que sont les indications géographiques et comment les différents systèmes juridiques abordent-ils leur protection ?

- Quel rôle jouent les accords internationaux ?

- Quels sont les principaux défis et les zones d'ombre en matière de reconnaissance et de mise en œuvre des indications géographiques dans le monde ?

- Quel rôle joue le comité permanent des IG de l'AIPPI dans l'avenir des IG ?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’adaptation de l'évolution des personnages de bande dessinée, enregistré dans le cadre du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême 2025 en partenariat avec La Ligue des Auteurs Pros.

💬 On en parle avec :

🔹 Lewis Trondheim, Auteur de bande dessinée

🔹 Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

🔹 Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

Au programme :

- Comment se déroule le processus d’adaptation d’un personnage ?

- Quelles sont les règles qui encadrent la protection des personnages par le droit d’auteur ?

- Quels sont les défis et obstacles auxquels les auteurs sont confrontés lors de l’adaptation d’un personnage ?

- Quel rôle joue le droit moral dans la continuité d’un personnage après le décès de son créateur ?

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